Récompensé par le prix Nobel pour sa transition démocratique, le pays applique encore des lois héritées de la dictature qui permettent la détention de milliers de personnes.

Dans la nouvelle démocratie tunisienne, tout consommateur ou détenteur «de plantes ou matières stupéfiantes» «à usage de consommation personnelle» encourt une lourde peine d'emprisonnement et une amende.

Ils sont la mauvaise conscience de la transition démocratique tunisienne. Et le caillou dans les mocassins d’un Prix Nobel de la paix. Ala Eddine Slim, Fakhri El-Ghezal et Atef Maatallah sont trois artistes tunisiens, âgés de 30 à 35 ans, porte-drapeau de cette nouvelle génération qui ne s’est pas faite à l’idée que le « printemps » de 2011 était une parenthèse close. Au moment où leur pays s’enorgueillit d’avoir été couronné par le comité d’Oslo pour la réussite de sa démocratisation, seule « révolution arabe » à avoir survécu, les trois jeunes gens ont été condamnés à Nabeul (nord-est), le 25 novembre, à un an de prison et 1 000 dinars (450 euros) d’amende pour… détention de stupéfiants.

La sentence a fait l’effet d’une douche froide en Tunisie, où Ala Eddine Slim, Fakhri El-Ghezal et Atef Maatallah sont connus pour leur œuvre tout autant que pour leur combat contre l’archaïsme des politiques du ministère de la culture. Lundi 21 décembre, rebondissement : saisi en appel, le tribunal de Nabeul les acquitte.

Mais l’affaire est emblématique. Elle illustre à quel point la démocratie est fragile, incertaine, paradoxale en Tunisie. Un mélange de vraies percées – en particulier pour la liberté d’expression –, de lois coercitives conservées de l’ancien régime et, dans certains cas, de franches régressions.

Le 10 décembre, la condamnation à trois ans d’emprisonnement de six étudiants de Kairouan (centre) pour homosexualité avait ajouté à l’inquiétude des milieux de défense des droits de l’homme en Tunisie.

Entre anti-terrorisme et archaïsme

Dans le cas des trois artistes de Nabeul, l’affaire de stupéfiants se mêle à un contexte sécuritaire de lutte antiterroriste, dans un cocktail révélateur de l’air du temps. Le 19 novembre, Atef Maatallah, peintre et dessinateur, et Fakhri El-Ghezal, photographe et plasticien, rendaient visite à leur ami Ala Eddine Slim, réalisateur, dans sa maison de Nabeul.

Les trois artistes portent la barbe bohème. Problème : dans la Tunisie de 2015, confrontée à une série sans précédent d’attentats djihadistes, qui ont fait un total de 72 morts, la crispation sécuritaire est telle que porter la barbe est devenu suspect, surtout quand l’attribut est le fait d’un groupe. Aussi le va-et-vient régulier de barbus dans la maison d’Ala Eddine Slim a-t-il apparemment attiré l’attention de certains riverains soupçonneux. Tout indique que la maison était déjà surveillée par la police. Et lorsque ce 19 novembre, les amis de passage sortent de la voiture une valise à caméra, le détail semble précipiter les choses. Une quinzaine de policiers foncent sur la maison, pensant démanteler une cellule terroriste. Ils ne découvrent qu’une bande de créateurs en train de boire de la bière.

Condamnés le 25 novembre à un an de prison et 450 euros d’amende pour possession de drogue, le cinéaste Ala Eddine Slim et deux de ses amis ont été acquittés en appel.

Le mobile politique s’effondre. Mais la police et la justice en Tunisie disposent d’une redoutable arme juridique pour se rattraper : la fameuse loi 92-52. Communément appelée « loi 52 », cette disposition du code pénal prévoit une peine de un à cinq ans de prison et une amende oscillant entre 1 000 et 3 000 dinars contre tout consommateur ou détenteur « de plantes ou matières stupéfiantes » « à usage de consommation personnelle ». Sommés de se livrer à un test d’urine, les trois artistes refusent afin de « garder le contrôle de leur intégrité physique », rapporte le documentariste Belhassen Handous, qui se mobilise avec d’autres pour dénoncer cette affaire. Incapable de prouver la « consommation » de drogue, le tribunal de Nabeul condamne néanmoins Ala Eddine Slim, Fakhri El-Ghezal et Atef Maatallah pour « détention ».

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11 000 prisonniers victimes de la “loi 52”

L’acquittement du 21 décembre ne règle pas la question de fond : le maintien de cette loi 52 dans une Tunisie censée établir sa démocratie. « Cette loi régressive adoptée en 1992 avait clairement pour objet de contrer les adversaires de Ben Ali, commente Yosra Nafti, l’épouse d’Ala Eddine Slim. Il faut espérer que cette affaire va vraiment fairebouger les choses et que cette loi finira par être abrogée. »

Selon les Nations unies, la moitié des 13 000 personnes en détention provisoire et le tiers des 11 000 prisonniers en Tunisie ont été arrêtés en vertu de cette loi anti-toxicomanie. Les partisans de son abrogation mettent en avant l’effet destructeur d’une telle politique pénale sur toute une jeunesse, exposée au cauchemar carcéral pour un simple joint. Face à leur mobilisation, les promesses d’hommes politiques et de certains ministres de la justice n’ont pas manqué. Aucun n’a pourtant eu le courage de joindre l’acte à la parole, nourrissant une profonde amertume au sein de la société civile tunisienne. « L’ancien régime est de retour, dénonce Belhassen Handous. On assiste

à une régression des libertés. Une chape de plomb est en train de s’abattre au nom de la lutte antiterroriste. »

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